Dans son programme électoral élaboré à l’occasion de l’élection présidentielle d’avril 1999, le candidat Sid Ahmed Ghozali a donné son point de vue sur ce que devrait être la presse. Selon lui, se sont les journalistes qui doivent s’organiser entre eux « pour se définir souverainement un code de déontologie de la profession».


« Presse : Vous admettrez que je suis le responsable que la presse à le moins ménagé dans sa vie professionnelle comme dans sa vie privée : Si je ne vous en ai jamais fait grief, c’est parce que je considère, d’une part que les attaques ignominieuses dont j’ai été l’objet ne sont pas l’inventions de journaliste mais le fait de charlatans de la politique.
D’autre part, je retiens en dernier ressort qu’une presse réellement libre et indépendante est le meilleur garant contre la dérive des politiques. Les risques de dérive de la presse sont le prix à payer pour toute avancée vers une presse libre et indépendante. Or ce prix et dérisoire au regard des effets de la dérive des politiques sur l’intérêt général et qui, eux, sont désastreux.
C’est pour ces raisons que j’accepte sans problème de payer un tel prix.
Je n’ai pas de formule miracle sur l’aspect « loi sur la presse », parce que je pars du principe qu’une presse est libre ou elle ne l’est pas, de même qu’une porte est ouverte ou fermée.
Je me conforte de ce que la liberté de la presse relève des libertés fondamentales d’expression et qu’elle ne peut être limitée que par le respect des libertés fondamentales du citoyen et le respect de sa dignité aux journalistes donc de s’organiser entre eux pour se définir souverainement un code de déontologie de la profession. Quand je parle de journalistes, j’ajoute que leur métier n’est pas sans frais ni sans risque : je pense avec émotion aux 70 journalistes qui ont payé de leur vie l’exercice honnête d’un nombre métier. »

Source : « la politique autrement », El Watan du 22 février 1999, page 11.

Le candidat indépendant à l'élection présidentielle du 9 avril, Abdelaziz Bouteflika, a pris une photo-souvenir avec la plus part des journalistes de la presse nationale qui ont couvert ses meetings. La photo est prise à l'aéreport de Annaba, le samedi 4 avril.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 27 avril 2005 définissant les caractéristiques de la carte d’accréditation délivrée aux journalistes exerçant pour le compte d’un organisme de droit étranger
————
Le ministre de la communication,
Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n°04-211 du 28 juillet 2004 fixant les modalités d’accréditation des journalistes exerçant pour le compte d’un organisme de droit étranger ;
Vu le décret exécutif n° 04-237 du 24 août 2004 fixant les attributions du ministre de la communication ;
Vu le décret exécutif n° 04-238 du 24 août 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication ;

Arrête :

Article 1er – En application des dispositions de l’article 10, alinéa 2 du décret exécutif n° 04-211 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004, le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques de la carte d’accréditation délivrée aux journalistes exerçant pour le compte d’un organisme de droit étranger.

Art. 2. – La carte d’accréditation prend la forme réctangulaire, d’une longueur de 15, 5 cm et d’une largeur de 11 cm, confectionnée sur papier carton, de couleur verte, pliable et comportant deux (2) volets :
— volet extérieur,
-volet intérieur.

Art. 3 — Le volet extérieur de la carte d’accréditation, libellé dans les langues arabe, anglaise et française, comporte les caractéristiques suivantes :
— République algérienne démocratique et populaire,
— ministère de la communication,
— carte d’accréditation,
— cachet de forme ovale portant à l’intérieur la mention «presse étrangère»

Art. 4 — Le volet intérieur de la carte d’accréditation libellé dans les langues, arabe, anglaise et française, comporte les indications suivantes :
— le numéro de série,
— l’identité de l’intéressé,
— la photographie de l’intéressé,
— la date et lieu de naissance,
— la nationalité,
— la qualité,
— l’organisme employeur,
— la date de délivrance,
— la durée de validité,
— la signature de l’intéressé,
— le cachet du ministère de la communication et la signature du responsable habilité.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 27 avril 2005

Boujemaa HAÏCHOUR.

Source : Journal officiel n°36 du 22 mai 2005

Le journaliste algérien Omar Belhouchet (G) et Ameyar Kheireddine, directeur de "la Tribune", le 28 octobre 1998, à Paris. /AFP

Mémorandum du Syndicat national des journalistes (SNJ) adressé aux candidats aux élections présidentielles du 9 avril 2009

Introduction

l’Algérie s’apprête à vivre un événement politique majeur, le plus important d’entre tous les rendez-vous politiques nationaux : les élections présidentielles.
Un rendez-vous de l’issue duquel dépendra grandement l’avenir de la Nation. Dans tous les domaines dont, certainement, celui des médias, de la communication et de la presse.
Pays à l’histoire combien glorieuse et millénaire, pionnier dans le combat libérateur et pour la liberté parmi tous les pays de la rive Sud de la Méditerranée, du monde arabe, de l’Afrique et dans le monde émergeant depuis toujours, précurseur de la première expérience pluraliste dans ces même sphère géographique depuis 1988, l’Algérie qui aspire légitimement à un avenir prospère ne peut se permettre, aujourd’hui, d’être à la traine du mouvement pour la démocratie qui souffle sur le monde.
Or, un tel espoir n’est permis que si le pays de Djaout, Yefsah, Hamdi, Boukhezer, Abderrahmani, Ait Mebarek, et des dizaines de ces Martyrs du devoir se dote enfin de la presse qu’il mérite : Libre, moderne et forte et au service exclusif du citoyen et de la Nation.
Pour y arriver, nul besoin d’innover : Les normes universelles suffisent.
Le droit à l’information est un principe consacré et garanti par les lois de la République. La société algérienne est en droit d’exiger des médias une information honnête, complète, pluraliste et indépendante de toute pression politique, financière ou commerciale.
Premiers concernés par la liberté d’informer, la presse, et plus particulièrement le journaliste algérien qui est, depuis avril 2001, otage des amendements du code pénal validés par les deux Chambres parlementaires, à savoir l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation.
Les deux amendements consignés dans les articles 144 bis et 144 bis 01 prévoient des peines d’emprisonnement allant de trois mois à deux années de prison ferme et des amendes dont l’évaluation est arrêtée avec cette arrière-pensée de provoquer tout simplement le dépôt de bilan de l’entreprise médiatique « ciblée ». En vertu de ces deux articles, il suffit qu’un journal soit condamné pour une seule diffamation pour qu’il encourt le risque de se voir infliger une amende allant de 500 000 DA à 2 500 000 DA.
De 2004 à 2005, ils sont dix-huit journalistes à être condamnés à la prison ferme. Les jugements variaient entre 2 mois et une année de prison ferme.
L’Algérie qui était citée, jadis, comme exemple et modèle d’ouverture démocratique grâce à la liberté de ton de sa presse, a été reléguée à partir de 2004 à la case «des pays autoritaires», régulièrement interpellée par les institutions internationales pour ses violations répétées du droit à la liberté d’expression et de la presse.
En introduisant expressément dans le code pénal des dispositions relatives au délit de presse, les autorités ont, de fait, rendu caduque la loi 90.03, portant code de l’information qui, quand bien même il était qualifié de «code pénal bis», avait permis l’extraordinaire ouverture médiatique à l’orée de la décennie 1990.
Il y a là, sans l’ombre d’un doute, une volonté d’entraver l’exercice libre de la profession du journaliste et, partant, l’empêchement dans notre pays de toute expression libre et de l’émergence d’un réel débat démocratique.
Les condamnations en série des professionnels des médias, deux cents selon le chiffre annoncé dans le document portant grâce présidentielle du 5 juillet 2005, sont là pour attester, si besoin est, d’une instrumentalisation systématique de l’appareil judiciaire chaque fois qu’un produit journalistique est jugé contrevenant aux normes officiellement établies et concédées en guise de liberté d’expression ».
Aussi, les mesures de «clémences décrétées au profit des journalistes », objet de poursuites judiciaires pour délit de presse, ne sont nullement de nature à restaurer la liberté de la presse en Algérie tant que demeurent des dispositions coercitives du code pénal.
Un constat d’autant plus triste quand il s’agit d’une corporation qui a été particulièrement ciblée par le terrorisme islamiste. Un terrorisme qui a ravi la vie à pas moins de 116 journalistes et assimilés entre 1993 et 1997.
Succédant donc à cette vague meurtrière des années quatre-vingt-dix, le harcèlement judiciaire des journalistes a fini par instaurer un véritable climat de terreur dans les rédactions.
Une sorte d’obligation à «l’autocensure » a fini par gagner y compris les espaces rédactionnels traditionnellement ouverts, libres et au ton osé.
La presse étant par définition un canal d’information en même temps qu’un contre-pouvoir garantissant l’équilibre et la pérennité du fonctionnement démocratique et harmonieux des institutions ;

Vous qui êtes aujourd’hui candidats (e) aux élections présidentielles du 9 avril 2009 et donc appelé à exercer la plus haute fonction :

• Seriez-vous prêts(es) à abroger les dispositions du code pénal interdisant l’exercice libre de la profession de journaliste ?
• Êtes-vous d’accord pour la consolidation de mécanismes d’autorégulation contenus dans la Charte de l’éthique et de la déontologie adoptée par les journalistes en l’an 2000 à Alger sur initiative du Syndicat national des journalistes?

De la Charte de l’éthique et de la déontologie des journalistes algériens

(…)La responsabilité du journaliste vis-à-vis du public prime sur toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de son employeur et des pouvoirs publics.

La mission d'information comporte nécessairement des limites que les journalistes s'imposent et s'appliquent librement. Tel est l'objet de la déclaration des devoirs formulés ici. Mais les devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l'exercice de la profession que si les conditions concrètes de l'indépendance du journaliste sont réunies. Tel est l'objet de la déclaration des droits qui suit.
Ni loi qui contraint et réprime ni code qui impose et astreint, cette charte de l'éthique et de la déontologie définit un ensemble de règles de conduite basées sur des principes universellement admis. Celles-ci régissent les rapports des journalistes entre eux et entre ces derniers et le public.
Librement acceptées et démocratiquement adoptées, ces règles doivent servir de guide de conduite à la pratique du journalisme.
Un Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie composé de pairs veille au respect de ces principes.
(…) Respecter la vérité quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même et ce, en raison du droit que le public a de la connaître.
Défendre la liberté d'information, d'opinion, du commentaire et de la critique.
Séparer l'information du commentaire.
Respecter la vie privée des personnes et leur droit à l'image.
Publier uniquement les informations vérifiées. S'interdire d'altérer l'information.
S'efforcer de relater les faits en les situant dans leur contexte.
S'interdire de diffuser des rumeurs.
Rectifier toute information diffusée qui se révèle inexacte.
Garder le secret professionnel et ne pas divulguer ses sources.
S'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondement.
Ne pas confondre le métier de journaliste avec celui de publicitaire ou de propagandiste ; n'accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs.
N'accepter de directive rédactionnelle que des responsables de la rédaction et dans le strict respect de la clause de conscience.
S'interdire de faire l'apologie, sous quelque forme que ce soit, de la violence, du terrorisme, du crime, du fanatisme, du racisme, du sexisme et de l'intolérance.
Tout journaliste digne de ce nom, reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, n'accepte en matière d'honneur professionnel que la juridiction de ses pairs, à l'exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.
S'interdire de tirer une quelconque faveur d'une situation où sa qualité de journaliste, ses influences et ses relations seraient susceptibles d'être exploitées.
Ne pas solliciter la place d'un confrère, ne pas provoquer son licenciement ou sa rétrogradation en offrant de travailler à des conditions inférieures.
Ne pas confondre son rôle avec celui du juge ou du policier.
Respecter la présomption d'innocence.
Ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents.

Déclaration des droits

Le journaliste a le droit :

Au libre accès à toutes les sources d'information et le droit d'enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique. On ne peut lui refuser l'accès aux sources que par exception et en vertu de motifs dûment exprimés.
A la clause de conscience.
A l'information de toute décision importante de nature à affecter la vie de l'entreprise.
A un statut professionnel.
A la formation continue et au perfectionnement dans le cadre de son travail.
A des conditions socioprofessionnelles nécessaires à l'exercice de son métier.
A un contrat personnel dans le cadre des conventions collectives garantissant la sécurité matérielle et l'indépendance économique.
A la reconnaissance et au bénéfice du droit d'auteur.

Cela étant

Il y’a lieu de rappeler que l’élection d’un Conseil national d’éthique et de déontologie, en mai 2000, n’a strictement servi à rien et ce, en dépit de la bonne volonté de ses membres et de leur qualités morales comme professionnelles connues et reconnues de tous. Cette expérience aura néanmoins le mérite de montrer qu’une charte et un conseil pour l’éthique, pour être utile et efficace, doivent impérativement être intégrés à un dispositif d’ensemble de régulation de la profession qui comprend, selon ce que propose le Syndicat les instances suivante :

Un Conseil supérieur de l’information :

Le code de l’information d’avril 1990 a institué le Conseil supérieur de l’information. Une autorité administrative indépendante de régulation qui a à sa charge entre autres :
- de garantir l'indépendance et l'impartialité des organes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision ainsi que l'autonomie respective des professions du secteur ;
- de veiller à la qualité des messages ainsi qu'à la défense et à l'illustration de la culture nationale sous toutes ses formes, notamment en matière de production et de diffusion d'œuvres nationales ;
-de veiller à la transparence des règles économiques de fonctionnement des activités d'information ;
- de prévenir par ses décisions, la concentration des titres et organes sous l'influence financière, politique ou idéologique d'un même propriétaire ;
- de fixer par ses décisions, les conditions d'élaboration, d'édition, de production, de programmation et de diffusion des écrits et émissions relatifs aux campagnes électorales ;
- de se prononcer sur les conflits relatifs à la liberté d'expression et de conscience qui opposent les directeurs des organes d'information à leurs collaborateurs aux fins d'arbitrage amiable ;
- d'exercer, à la demande des intéressés, des prérogatives de conciliation pour les situations conflictuelles inhérentes à la liberté d'expression et au droit des citoyens à l'information, préalablement à l'engagement, par l'une ou l'autre partie au litige, de toute procédure devant les juridictions compétentes ;
- de fixer les règles et de veiller à la répartition équitable des éventuelles subventions, aides et subsides accordés par l'Etat aux organes d'information ;
- de veiller au respect des normes en matière de publicité commerciale et de contrôler l'objet, le contenu et les modalités de programmation de l'information publicitaire diffusée par les organes d'information ;
- de veiller à la diffusion et à la distribution de l'information écrite, parlée et télévisuelle à travers les différentes régions du pays ;
- de recueillir auprès des administrations, de tout organe d'information ou entreprise de presse, toutes les informations nécessaires pour s'assurer du respect de leurs obligations respectives. Les renseignements ainsi recueillis par le Conseil ne peuvent être utilisés à d'autres fins qu'à l'accomplissement des missions confiées par la présente loi.

Question : Vous engageriez-vous à la relance du Conseil supérieur de l’information qui a été dissous le 26 octobre 1993 ?

Une sous commission chargée de délivrer la carte nationale de presse

Cette sous commission, qui sera sous la tutelle du Conseil supérieur de l’information est habilité à délivrer la carte nationale de presse et, éventuellement la retirer, momentanément ou définitivement-cela dépendant du degré de la gravité du cas-sur saisine du Conseil de l’éthique et de déontologie par courrier motivant la sanction. C’est à partir de ce moment, c’est-à-dire qu’une fois mise sur pied les deux instances précitées, qu’un Conseil pour l’éthique et la déontologie trouvera sa raison d’être. Autorité morale déjà, il sera ainsi craint et respecté par tous et, donc, réellement efficace.

Question : faciliteriez-vous la procédure d’institution de la carte nationale de presse, condition incontournable pour mettre fin à l’anarchie ambiante dans le secteur ?

Droits socioprofessionnels :

Le Syndicats national des journalistes a pris l’initiative de doter la corporation d’un statut.
Entamées en juillet 2006, les négociations à ce sujet avec le ministère de la Communication ont donné lieu à l’installation d’une commission mixte entre les deux parties auxquelles se sont associés des experts du ministre du travail ainsi que d’éminentes personnalités spécialisées en la matière et des professeurs d’université. Le 2 mai 2008, le gouvernement a adopté le décret exécutif portant statut du journaliste. Mais depuis, les textes d’application nécessaires à sa mise en pratique ne sont toujours pas pris par le gouvernement.

Question : Vous engageriez-vous à interpeller le gouvernement en vue d’accélérer l’adoption de ces textes, de veiller à l’application rigoureuse des dispositions prévues par le statut du journaliste en particulier, de l’ensemble des dispositions prévues par la législation du travail en particulier ?

Par ailleurs, la précarité socioprofessionnelle frappe lourdement la corporation. Le Syndicat national des journalistes a toujours appelé les autorités à combattre le travail en noir, les pratiques et les agissements d’où qu’ils émanent et quels que soit leur nature, qui porte atteinte à l’intégrité physique ou morale de la corporation.
De même qu’il a toujours exigé de ce que les autorités publiques conditionnent toute éventuelle aide de l’Etat aux entreprises de presse par le respect de celles-ci à la législation du travail. Le Syndicat ne peut imaginer à ce titre que le Fond d’aide à la presse, d’une dotation budgétaire de 79 millions de dinars ne bénéficie qu’aux seuls entreprises au détriment des employés salariés.
Ce Fond peut, à titre d’exemple, servir à faciliter aux membres de la corporation qui y ouvre droit, l’acquisition d’un logement, à la prise en charge des cas extrême de précarité (journaliste au chômage temporaire, soins couteux, etc).
Aussi, et outre une convention collective de branche qu’il propose de négocier avec les parties concernées, le Syndicat appelle l’Etat à prendre des mesures urgentes d’aides indirectes aux journalistes : réductions significatives des frais de transports (avions, bateau, train, etc) du téléphone et bien d’autres avantages comme cela se fait partout ailleurs.
Sur un autre plan, la formation et le perfectionnement des journalistes et l’une des préoccupations incessantes du Syndicat. A la base, les instituts de journalismes se multiplient certes à travers le territoire national depuis quelques années mais l’aspect pédagogique est dangereusement négligé. A l’arrivée, le journaliste algérien de ces dernières années est médiocrement formé et il est rare qu’il puisse trouver le temps ni même les instances nécessaires pour son perfectionnement.
Il va enfin sans dire que le Syndicat national des journalistes, fidèle à ses principes fondateurs, ne peut encore une fois qu’insister sur un problème qui nous interpelle tous : l’oubli et la précarité qui frappe les familles de nos Martyrs journalistes et hommes et femmes des médias victimes du terrorisme. Certaines parmi ces familles n’ont toujours pas perçu leur capital décès, d’autres sont sans revenus, sans domiciles et tous demeurent sans statut.

Question : Vous engageriez-vous à soutenir le Syndicat dans ces revendications légitimes ?

De l’édition des publications périodiques

Des centaines de demandes d’autorisation d’édition de publication sont bloquées au niveau du ministère de la Justice sans que les concernés n’obtiennent une quelconque explication de l’autorité en charge de ce dossier, laissant ainsi planer le doute sur les conditions d’établissement de nouvelles autorisations. Cet état de fait est en total contradiction avec les dispositions de la loi en vigueur.

Question : Etes-vous pour la réactivation et l’application de l’article 14 du code de l’information d’avril 1990 qui permet à chaque citoyen ou parti politique de lancer un journal, un mois après avoir déposé un dossier au niveau du procureur de la République territorialement compétent ?

De la levée du monopole de l’Etat sur la publicité

Le Conseil de la nation a procédé lors de la session de juin 1999 au blocage du projet de loi sur la publicité sans donner une explication valable à sa démarche. Une controverse est née du fait de l’adoption quelques mois auparavant par l’Assemblée populaire nationale du même texte de loi mettant fin au monopole de l’Etat sur le marché de la publicité.

Question : Exigeriez-vous des autorités le déblocage de la loi sur la publicité et demanderiez-vous la levée définitive du monopole de l’Etat sur la publicité des institutions publiques, répartie d’une manière discriminatoire et, par conséquent, devenu un instrument de chantage politique sur les médias ?

De l’ouverture du champ audiovisuel à la concurrence privée

Conformément à l’orientation démocratique de l’Etat algérien au lendemain des événements d’octobre 1988, la législation algérienne a évolué pour consacrer dans l’article 56 de la loi sur l’information d’avril 1990, l’ouverture de la voie à la création de journaux et radiotélévisions privés.

Question : Allez-vous exiger le pluralisme au niveau du secteur de l’audiovisuel pour permettre ainsi une sortie de cette situation anachronique induite par le monopole exercé par l’Etat ?
Etes-vous prêts à appeler à l’ouverture des médias audiovisuels publics ?

Un fois ce pas franchi, l’Algérie pourrait passer de la deuxième génération des droits de l’homme, au niveau de la liberté de la presse à la troisième génération constituant celle des droits à la communication.

De l’impression et la distribution de la presse :

L’Algérie compte, jusqu’à mars 2009, pas moins de 79 quotidiens nationaux et 65 hebdomadaires, sans compter les différentes publications mensuelles, bimensuelles, spécialisées, régionales, locales. Cela cependant que les capacités d’impression et de distributions restent, le moins que l’on puisse dire, figées au niveau qui était les leurs dans les années soixante-dix du siècle dernier.

Questions : Que proposez-vous comme solution à ces deux problèmes ?

Le Syndicat national des journalistes
Alger, le 19 mars 2009

VI/ L'ADMINISTRATION, LA SOCIETE CIVILE ET LES MEDIAS:

(…)VI.3/ LES MEDIAS

Hormis la diminution des attentats terroristes ciblant les journalistes, la corporation des médias a vécu sous le règne de Bouteflika un harcèlement policier et judiciaire sans précédent.

Jamais l'opposition démocratique n'a subi un aussi long bannissement des médias publics notamment lourds (radios et télévision).Non content de s'approprier les chefferies de rédaction des médias publics, le pouvoir a suscité une multitude de titres à ligne politique parapublique tout en oeuvrant sans relâche à la soumission de la presse privée, en jouant notamment du monopole de la manne de la publicité étatique.

A l'inverse de la tendance universelle, le secteur de l'audio visuel est déclaré fermé à toute liberté d'entreprise.
La ligne éditoriale de la presse doit être autonome et échapper totalement à l'emprise de l'Etat. Celui-ci doit, cependant, veiller à garantir tous les moyens de développement de ce secteur. Les propos doivent, néanmoins, être compatibles avec les valeurs universelles et les droits de l'Homme. Les discours ségrégationnistes, racistes et xénophobes doivent être sanctionnés. Il appartient au Conseil de l'éthique, composé de membres élus de la corporation, de veiller au respect de ces valeurs.

Le RCD qui s'est toujours tenu aux cotés des journalistes dans la difficulté, agit pour matérialiser les revendications démocratiques suivantes :

•consacrer la liberté de presse dans la constitution,
•adopter un code de l'information qui garantisse la crédibilité de l'information et la protection du journaliste dans l'exercice de ses fonctions,
•dépénaliser les délits de presse,
•ouvrir le secteur audiovisuel à la libre initiative des opérateurs économiques sur la base d'un cahier des charges,
•mettre en place un Conseil supérieur de l'audiovisuel indépendant en vue de garantir l'impartialité des chaînes publiques ainsi que la prise en compte du pluralisme politique,
•mettre en œuvre une politique de maîtrise et de large démocratisation de l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication,
•abroger toute discrimination linguistique en matière d'information et de programmes audiovisuels publics en procédant au lancement de télévisions régionales publiques notamment.

(Programme du RCD adopté lors du IIIe congrès, 2008)

L'ancien ministre de l'information, Mouloud Belaouane est décédé aujourd'hui à Genève à l'âge de 80 ans des suites d'une longue maladie, a appris l'APS auprès de sa famille. Ministre dans le gouvernement du Président Ahmed Ben Bella, Mouloud Belaouane a ensuite été président du Croissant rouge algérien durant de longues années avant d'être élu à Genève au sein de la ligue des croix et croissants rouges.

Source : APS, le jeudi 1er avril 2009

Mémorandum du Syndicat national des journalistes (SNJ) adressé aux partis politiques et aux candidats aux élections législatives de mai 2007

Participez à libérer la presse, l’histoire vous jugera

Introduction

Le droit à l’information est un principe consacré et garanti par les lois de la République pour le citoyen. La société algérienne est en droit d’exiger des médias une information honnête, complète, pluraliste et indépendante de toute pression politique, financière ou commerciale. Premiers concernés par la liberté d’informer, la presse, et plus particulièrement le journaliste algérien qui est, depuis avril 2001, otage des amendements du code pénal validés par les deux chambres parlementaires, à savoir l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation.
Les deux amendements consignés dans les articles 144 bis et 144 bis 01 prévoient des peines d’emprisonnement allant de trois mois à deux années de prison ferme et des amendes dont l’évaluation est arrêtée avec cette arrière-pensée de provoquer tout simplement le dépôt de bilan de l’entreprise médiatique. Un journal condamné pour diffamation encourt, en effet, le risque de se voir infliger une amende allant de 500 000 DA à 2 500 000 DA. Depuis 1999, sept journalistes algériens ont purgé des peines d’emprisonnement allant de deux mois à deux années de prison. De 2004 à 2005, ils sont dix-huit journalistes à être condamnés à la prison ferme. Les jugements étaient de deux mois à une année de prison ferme. L’Algérie, qui était citée, jadis, comme exemple et modèle d’ouverture démocratique grâce à la liberté de ton de sa presse, a été reléguée à partir de 2004 à la case «des pays autoritaires», régulièrement interpellée par les institutions internationales pour ses violations répétées du droit à la liberté d’expression et de la presse. En introduisant expressément dans le code pénal des dispositions relatives au délit de presse, les autorités ont, de fait, rendu caduque la loi 90.03, portant code de l’information qui, quand bien même il était qualifié de «code pénal bis», avait permis l’extraordinaire ouverture médiatique à l’orée de la décennie 1990. Il y a là, sans l’ombre d’un doute, une volonté d’entraver l’exercice libre de la profession du journaliste et partant l’empêchement dans notre pays de toute expression libre et de l’émergence d’un réel débat démocratique dans notre pays. Les condamnations en série des professionnels des médias, deux cents selon le chiffre annoncé dans le document portant grâce présidentielle du 5 juillet 2005, sont là pour attester, si besoin est, d’une instrumentalisation systématique de l’appareil judiciaire chaque fois qu’un produit journalistique est jugé hors des normes officiellement établies et concédées en guise de liberté d’expression ». Aussi, les mesures de «clémences décrétées au profit des journalistes », objet de poursuites judiciaires pour délit de presse, ne sont nullement de nature à restaurer la liberté de la presse en Algérie tant que demeurent des dispositions coercitives du code pénal. Un constat d’autant plus triste quand il s’agit d’une corporation qui a été particulièrement ciblée par le terrorisme islamiste. Un terrorisme qui a ravi la vie à pas moins de 116 journalistes et assimilés entre 1993 et 1997. Succédant donc à cette vague meurtrière des années quatre-vingtdix, le harcèlement judiciaire des journalistes a fini par instaurer un véritable climat de terreur dans les rédactions. Une sorte d’obligation à «l’autocensure » a fini par gagner y compris les espaces rédactionnels traditionnellement ouverts, libres et au ton osé. La presse étant par définition un canal d’information en même temps qu’un contre-pouvoir au même titre, d’ailleurs que l’auguste Assemblée populaire nationale, dans laquelle vous êtes appelés à siéger dans quelques jours. Au regard de la Constitution, les représentants du peuple constituent, à l’Assemblée nationale, le pouvoir législatif, dépositaire, en somme, de la souveraineté populaire.

Vous qui êtes candidats (es) aux élections législatives de mai 2007 :

• Seriez-vous prêts(es) à abroger les dispositions du code pénal interdisant l’exercice libre de la profession de journaliste ?
• Êtes-vous d’accord pour la consolidation de mécanismes d’autorégulation contenus dans la Charte de l’éthique et de la déontologie adoptée par les journalistes en l’an 2000 à Alger ?
•Allez-vous proposer un appui juridique pour renforcer les attributions et les prérogatives du Conseil de l’éthique et de la déontologie installé par les journalistes en l’an 2000 ?

De la Charte de l’éthique et de la déontologie des journalistes algériens : (…)
La responsabilité du journaliste vis-à-vis du public prime sur toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de son employeur et des pouvoirs publics.
La mission d'information comporte nécessairement des limites que les journalistes s'imposent et s'appliquent librement. Tel est l'objet de la déclaration des devoirs formulés ici. Mais les devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l'exercice de la profession que si les conditions concrètes de l'indépendance du journaliste sont réunies. Tel est l'objet de la déclaration des droits qui suit.
Ni loi qui contraint et réprime ni code qui impose et astreint, cette charte de l'éthique et de la déontologie définit un ensemble de règles de conduite basées sur des principes universellement admis. Celles-ci régissent les rapports des journalistes entre eux et entre ces derniers et le public.
Librement acceptées et démocratiquement adoptées, ces règles doivent servir de guide de conduite à la pratique du journalisme. Un Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie composé de pairs veille au respect de ces principes. (…)

Respecter la vérité quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même et ce, en raison du droit que le public a de la connaître.
Défendre la liberté d'information, d'opinion, du commentaire et de la critique. Séparer l'information du commentaire. Respecter la vie privée des personnes et leur droit à l'image.
Publier uniquement les informations vérifiées.
S'interdire d'altérer l'information.
S'efforcer de relater les faits en les situant dans leur contexte.
S'interdire de diffuser des rumeurs.
Rectifier toute information diffusée qui se révèle inexacte.
Garder le secret professionnel et ne pas divulguer ses sources.
S'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondement.
Ne pas confondre le métier de journaliste avec celui de publicitaire ou de propagandiste ; n'accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs.
N'accepter de directive rédactionnelle que des responsables de la rédaction et dans le strict respect de la clause de conscience.
S'interdire de faire l'apologie, sous quelque forme que ce soit, de la violence, du terrorisme, du crime, du fanatisme, du racisme, du sexisme et de l'intolérance.
Tout journaliste digne de ce nom, reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, n'accepte en matière d'honneur professionnel que la juridiction de ses pairs, à l'exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.
S'interdire de tirer une quelconque faveur d'une situation où sa qualité de journaliste, ses influences et ses relations seraient susceptibles d'être exploitées.
Ne pas solliciter la place d'un confrère, ne pas provoquer son licenciement ou sa rétrogradation en offrant de travailler à des conditions inférieures.
Ne pas confondre son rôle avec celui du juge ou du policier.
Respecter la présomption d'innocence.
Ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents.

Déclaration des droits
Le journaliste a le droit :
Au libre accès à toutes les sources d'information et le droit d'enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique. On ne peut lui refuser l'accès aux sources que par exception et en vertu de motifs dûment exprimés.
A la clause de conscience.
A l'information de toute décision importante de nature à affecter la vie de l'entreprise.
A un statut professionnel.
A la formation continue et au perfectionnement dans le cadre de son travail.
A des conditions socioprofessionnelles nécessaires à l'exercice de son métier.
A un contrat personnel dans le cadre des conventions collectives garantissant la sécurité matérielle et l'indépendance économique.

A la reconnaissance et au bénéfice du droit d'auteur.

Question
Seriez-vous favorable à l’adoption d’un statut du journaliste que propose le Syndicat national des journalistes pour renforcer justement les droits et les obligations des professionnels des médias ?
Vous engageriez-vous à interpeller le gouvernement au sujet de l’application stricte et rigoureuse de la législation de travail dans le domaine des médias ?

Du Conseil supérieur de l’information :
Le code de l’information d’avril 1990 a institué le Conseil supérieur de l’information. Une autorité administrative indépendante de régulation qui a à sa charge entre autres :
- de garantir l'indépendance et l'impartialité des organes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision ainsi que l'autonomie respective des professions du secteur ;
- de veiller à la qualité des messages ainsi qu'à la défense et à l'illustration de la culture nationale sous toutes ses formes, notamment en matière de production et de diffusion d'œuvres nationales ;
-de veiller à la transparence des règles économiques de fonctionnement des activités d'information ;
- de prévenir par ses décisions, la concentration des titres et organes sous l'influence financière, politique ou idéologique d'un même propriétaire ;
- de fixer par ses décisions, les conditions d'élaboration, d'édition, de production, de programmation et de diffusion des écrits et émissions relatifs aux campagnes électorales ;
- de se prononcer sur les conflits relatifs à la liberté d'expression et de conscience qui opposent les directeurs des organes d'information à leurs collaborateurs aux fins d'arbitrage amiable ;
- d'exercer, à la demande des intéressés, des prérogatives de conciliation pour les situations conflictuelles inhérentes à la liberté d'expression et au droit des citoyens à l'information, préalablement à l'engagement, par l'une ou l'autre partie au litige, de toute procédure devant les juridictions compétentes ;
- de fixer les règles et de veiller à la répartition équitable des éventuelles subventions, aides et subsides accordés par l'Etat aux organes d'information ;
- de veiller au respect des normes en matière de publicité commerciale et de contrôler l'objet, le contenu et les modalités de programmation de l'information publicitaire diffusée par les organes d'information ;
- de veiller à la diffusion et à la distribution de l'information écrite, parlée et télévisuelle à travers les différentes régions du pays ;
- de recueillir auprès des administrations, de tout organe d'information ou entreprise de presse, toutes les informations nécessaires pour s'assurer du respect de leurs obligations respectives. Les renseignements ainsi recueillis par le Conseil ne peuvent être utilisés à d'autres fins qu'à l'accomplissement des missions confiées par la présente loi.

Question
Vous engageriez-vous à la relance du Conseil supérieur de l’information qui a été dissous le 26 octobre 1993 ?

De l'édition des publications périodiques : Des centaines de demandes d’autorisation d’édition de publication sont bloquées au niveau de la direction presse et communication du ministère de la Justice sans que les concernés obtiennent une quelconque explication de l’autorité en charge de ce dossier, laissant ainsi planer le doute sur les conditions d’établissement de nouvelles autorisations. Cet état de fait est en total contradiction avec les dispositions de la loi en vigueur.

Question

Etes-vous pour la réactivation et l’application de l’article 14 du code de l’information d’avril 1990 qui permet à chaque citoyen ou parti politique de lancer un journal, un mois après avoir déposé un dossier au niveau du procureur de la République territorialement compétent ?

De la levée du monopole de l’Etat sur la publicité : Le Conseil de la nation a procédé lors de la session de juin 1999 au blocage du projet de loi sur la publicité sans donner une explication valable à sa démarche. Une controverse est née du fait de l’adoption quelques mois auparavant par l’Assemblée populaire nationale du même texte de loi mettant fin au monopole de l’Etat sur le marché de la publicité.

Question
Exigeriez-vous des autorités le déblocage de la loi sur la publicité et demanderiez-vous la levée définitive du monopole de l’Etat sur la publicité des institutions publiques, répartie d’une manière discriminatoire et, par conséquent, devenu un instrument de chantage politique sur les médias ?

De l’ouverture du champ audiovisuel à la concurrence privée. Conformément à l’orientation démocratique de l’Etat algérien au lendemain des événements d’octobre 1988, la législation algérienne a évolué pour consacrer dans l’article 56 de la loi sur l’information d’avril 1990, l’ouverture de la voie à la création de journaux et radiotélévisions privés.

Question
Allez-vous exiger le pluralisme au niveau du secteur de l’audiovisuel pour permettre ainsi une sortie de cette situation anachronique induite par le monopole exercé par l’Etat ? Etes-vous prêts à appeler à l’ouverture des médias audiovisuels publics ?

Un fois ce pas franchi, l’Algérie pourrait passer de la deuxième génération des droits de l’homme, au niveau de la liberté de la presse à la troisième génération constituant celle des droits à la communication.

Le Syndicat national des journalistes
Alger, le 3 mai 2007

1988 : 30 titres
1990 : 50
1992 : 103
1994 :119
1995 : 94
1996 : 85
1997 : 82
1998 : 95
1999 : 103
2004 : 250
2008 : 289

Source : rapport sur l’état de mise en œuvre du programme d’action national en matière de gouvernance, novembre 2008, pp 51-56

1988 : 750 000 exemplaires
1990 : 750 000
1992 : 1 100 000
1994 : 120 000
1995 : 850 000
1996 : 674 000
1997 : 770 000
1998 : 974 000
1999 : 1 620 000
2004 : 2 000 000
2008 : 2 401 407


Source : rapport sur l’état de mise en œuvre du programme d’action national en matière de gouvernance, novembre 2008, pp 51-56