Textes fondamentaux

Cette charte a été adoptée en 1918 par le syndicat national des journalistes, puis révisée en janvier 1938 par le même syndicat (1).


Un journaliste digne de ce nom prend la responsabilité de tous ses écrits, même anonymes ;

-tient la calomnie, les accusations sans preuves, l’altération des documents, la déformation des faits, le mensonge, pour les plus graves fautes professionnelles ;

-ne reconnaît que la juridiction de ses pairs, souveraine en matière d’honneur professionnel ;

-n’accepte que les missions compatibles avec la dignité professionnelle ;

-s’interdit d’invoquer un tire ou une qualité imaginaire, d’user de moyens déloyaux pour obtenir une information, ou surprendre la bonne foi de quiconque ;

-ne touche pas d’argent dans un service public ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d’être exploitées ;

-ne signe pas de son nom des articles de réclame commerciale ou financière ;

-ne commet aucun plagiat, cite les confrères dont il reproduit un texte quelconque ;

-ne sollicite pas la place d’un confrère, ni ne provoque son renvoi en offrant de travailler à des conditions inférieures ;

-garde le secret professionnel ;

-n’use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée ;

-revendique la liberté de publier honnêtement ses informations ;

-tient le scrupule et le souci de la justice pour des règles premières ;

-ne confond pas son rôle avec celui du policier.
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(1)José de Brouker, Pratique de l’information et écritures journalistiques, les éditions du Centre de formation et de perfectionnement des journalistes, Paris, 1995, p. 50

Le projet de statut du journaliste algérien "sera finalisé avant la fin du premier semestre 2008 après avoir rempli les conditions procédurales en vigueur au niveau du Gouvernement", a annoncé aujourd’hui lundi 18 février, à Alger, le ministre chargé de la Communication, M. Rachid Boukerzaza. Ce projet de statut "est actuellement au niveau du secrétariat général du Gouvernement, comme prévu au titre des démarches réglementaires et juridiques (…)", a affirmé M. Boukerzaza dans une déclaration à l'agence d’information officielle (APS) en marge des travaux de la conférence nationale sur la politique sectorielle de prise en charge des jeunes dans le cadre de la formation professionnelle. M. Boukerzaza avait déclaré, rappelle-t-on, que le statut particulier du journaliste ne fait pas uniquement l'objet de préoccupation de la part du gouvernement, mais aussi du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, qui lui accorde une grande importance.

Ce qui va suivre est la Déclaration de principe de la Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) sur la conduite des journalistes. Adoptée au Congrès mondial de la FIJ en 1954, elle a été amendée au Congrès mondial de 1986.
La présente déclaration internationale précise les règles de conduite des journalistes dans la recherche, la transition, la diffusion et le commentaire des nouvelles et de l'information et dans la prescription des événements.

1-Respecter la vérité et le droit que le public a de la connaître constitue le devoir primordial du journaliste.

2-Conformément à ce devoir, le journaliste défendra, en tout temps, le double principe de la liberté de rechercher et de publier honnêtement l'information, du commentaire et de la critique et le droit au commentaire équitable et à la critique loyale.

3-Le journaliste ne rapportera que les faits dont il/elle connaît l'origine, ne supprimera pas les informations essentielles et ne falsifiera pas de documents.

4-Le journaliste n'utilisera que des moyens équitables pour obtenir des informations, des photographies et des documents.

5-Le journaliste s'efforcera par tous les moyens de rectifier toute information publiée et révélée inexacte et nuisible.

6-Le journaliste gardera le secret professionnel concernant la source des informations obtenues confidentiellement.

7-Le journaliste prendra garde aux risques d'une discrimination propagée par les médias et fera son possible pour éviter de faciliter une telle discrimination, fondée notamment sur la race, le sexe, les moeurs sexuelles, la langue, la religion, les opinions politiques et autres et l'origine national ou sociale.

8-Le journaliste considérera comme fautes professionnelles graves: le plagiat; la distorsion malveillante; la calomnie, la médisance, la diffamation, les accusations sans fondement; l'acceptation d'une quelconque gratification en raison de la publication d'une information ou de sa suppression.

9-Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d'observer strictement les principes énoncés ci-dessus. Reconnaissant le droit connu de chaque pays, le journaliste n'acceptera, en matière professionnelle, que la juridiction de ses pairs, à l'exclusion de toute intrusion gouvernementale ou autre.

Cette déclaration a été rédigée et approuvée à Munich (Allemagne), les 24 et 25 novembre 1971. Elle a été adoptée depuis par la fédération internationale des journalistes et par la plus part des syndicats de journalistes en Europe.

Préambule :

Le droit à l’information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain. De ce droit du public à connaître les faits et les opinions procède l’ensemble des devoirs et des droits des journalistes. La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particuliers à l’égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics. La mission d’information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s’imposent spontanément. Tel est l’objet de la déclaration des devoirs formulée ici. Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l’exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l’indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l’objet de la déclaration des droits, qui suit.

Déclaration des devoirs :

Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements, sont :
1-Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité.
2-Défendre la liberté d’information, du commentaire et de la critique.
3-Publier seulement les informations dont l’origine est connue ou les accompagner, si c’est nécessaire, des réserves qui s’imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et documents.
4-Ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents.
5-S’obliger à respecter la vie privée des personnes.
6-Rectifier toute information publiée qui s’avère inexacte.
7-Garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement.
8-S’interdite le plagiat, la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage en raison de la publication ou de la suppression d’une information.
9-Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte des annonceurs.
10-Refuser toute pression et n’accepter de directive rédactionnelle que des responsables de la rédaction.
Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d’observer strictement les principes énoncés ci-dessus ; reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n’accepte, en matière d’honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l’exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.

Déclaration des droits :

1-Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d’information et le droit d’enquêter librement sur tous les faits qui conditionnement la vie publique. Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en aucun cas être opposé au journaliste que par exception et en vertu de motifs clairement exprimés.
2-Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de son entreprise, telle qu’elle est déterminée par écrit dans son contrat d’engagement, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale.
3-Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou à sa conscience.
4-L’équipe rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l’entreprise. Elle doit être au moins consulté, avant décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journaliste.
5-En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a le droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu’à une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique.

Cette déclaration est un document historique. Une étape décisive dans le combat pour la liberté de la presse en Afrique et dans le monde, selon les spécialistes des médias dans le monde. La déclaration est en fait venue sanctionner les travaux d’un séminaire organisé en Namibie par l’Onu et l’Unesco. Une soixantaine de professionnels, représentant 38 pays africains, ont pris part à cette rencontre qui a lieu dans la ville de Windhoek (capitale de Namibie) entre le 29 avril et le 3 mai 1991 autour du thème : « conditions de développement d’une presse africaine indépendante et pluraliste ». Les débats ont essentiellement porté sur le financement de la presse, la formation des journalistes, les questions de déontologie et juridiques, les nouvelles technologies de l’information et la publicité. Les travaux ont été sanctionnés, le 3 mai, par un document baptisé « Déclaration de Windhoek », dont le comité de rédaction est présidé par Pius N. Njawé, directeur de la publication du journal camerounais Le Messager. Sur la base de ce document, l’assemblée générale des Nations unies (Onu) a adopté, le 20 décembre 1993, le 3 mai comme journée mondiale de la liberté de la presse, pour une célébration annuelle. De ce fait, la première célébration de cette journée a eu lieu le 3 mai 1994.

Texte intégral de la déclaration :

Nous, les participants au Séminaire pour le développement d’une presse africaine indépendante et pluraliste organisé à Windhoek (Namibie), du 29 avril au 3 mai 1991, conjointement par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l'homme,

Rappelant la résolution 59 (I) de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, en date du 14 décembre 1946, où la liberté de l'information est qualifiée de droit fondamental de l'homme, et sa résolution 45/76 A du 11 décembre 1990 sur l'information au service de l'humanité,

Rappelant la résolution 25 C/104 de la Conférence générale de l'UNESCO de 1989, qui met l'accent sur la promotion "de la libre circulation des idées par le mot et l'image" à travers les nations et au sein de chaque nation,

Prenant note avec appréciation des déclarations faites à l'ouverture du Séminaire par la Secrétaire générale adjointe des Nations Unies à l'information et par le Sous-Directeur général de l'UNESCO chargé de la communication, de l'information et de l'informatique,
Exprimant également leurs sincères remerciements à l'Organisation des Nations Unies et à l'UNESCO d'avoir organisé le Séminaire,

Exprimant également leurs sincères remerciements à tous les organes et organismes intergouvernementaux, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui ont collaboré avec l'ONU et l'UNESCO à l'organisation du Séminaire,

Exprimant leur gratitude au Gouvernement et au peuple de la République de Namibie pour leur généreuse hospitalité qui a favorisé le succès du Séminaire,
Déclarons ce qui suit :
1. Conformément à l'esprit de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la création, le maintien et le renforcement d’une presse indépendante, pluraliste et libre sont indispensables au progrès et à la préservation de la démocratie dans un pays, ainsi qu'au développement économique;
2. Par presse indépendante doit s'entendre une presse sur laquelle le pouvoir public n'exerce ni emprise politique ou économique ni contrôle du matériel et des équipements nécessaires à la production et à la diffusion de journaux, magazines et périodiques;
3. Par presse pluraliste doit s'entendre la suppression des monopoles de tous genres et l'existence du plus grand nombre possible de journaux, magazines et périodiques reflétant l'éventail le plus large possible des points de vue de la communauté;
4. L'évolution actuelle d'un nombre croissant de pays africains vers la démocratie fondée sur le multipartisme est hautement appréciée et crée un climat favorable à l'éclosion d’une presse indépendante et pluraliste;
5. Le mouvement qui se dessine dans le monde entier vers plus de démocratie, de liberté d'information et d'expression est une contribution fondamentale à la réalisation des aspirations de l'humanité;
6. Dans l'Afrique d'aujourd'hui, en dépit des changements positifs intervenus dans certains pays, journalistes et éditeurs sont encore en lutte, dans de nombreux pays, à la répression -- assassinats, arrestations, détentions et censure -- et leur activité est entravée par toutes sortes de pressions politiques et économiques: restrictions à la fourniture du papier journal, autorisations préalables limitant la liberté de publication, restrictions de la délivrance de visas affectant la liberté de déplacement des journalistes, restriction du libre échange des nouvelles et de l'information, limitation de la libre circulation des journaux à l'intérieur et à l'extérieur des frontières nationales. Dans certains pays, le parti unique a une emprise totale sur l'information;
7. Au moins 17 journalistes et éditeurs sont actuellement détenus dans des prisons africaines et 48 journalistes africains ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions entre 1969 et 1990;
8. L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies devrait inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine session une question relative à la censure à l'effet de déclarer que celle-ci constitue une violation grave des droits de l'homme, ressortissant de la Commission des droits de l'homme;
9. Il faudrait que les Etats africains soient encouragés à assurer les garanties constitutionnelles nécessaires à la liberté de la presse et à la liberté d'association;
10. Pour encourager et consolider les changements positifs qui se produisent actuellement en Afrique et pour prévenir les développements négatifs, la communauté internationale--et plus particulièrement les organisations internationales (gouvernementales et non gouvernementales), les organismes d'aide au développement et les associations professionnelles -- devrait en priorité appuyer financièrement le développement et la création de journaux, magazines et périodiques non gouvernementaux qui reflètent la société dans son ensemble et les divers points de vue des communautés qu'ils desservent;
11. Tout financement devrait viser à encourager à la fois le pluralisme et l'indépendance. En conséquence, ce financement ne devrait être accordé aux médias publics que lorsque les autorités garantissent, sur le plan constitutionnel et dans les fans, la liberté d'information et d'expression et l'indépendance de la presses ;
12. Afin que les libertés énumérées ci-dessus puissent être préservées, la création d'associations professionnelles, de syndicats de journalistes, d'associations d'éditeurs véritablement indépendants et représentatifs s'impose en priorité dans tous les pays africains où ces organismes n'existent pas encore;
13. La législation nationale des pays africains, concernant les médias et les relations professionnelles, devrait être formulée de façon à garantir l'existence d'associations représentatives comme celles qui sont mentionnées ci-dessus et les conditions leur permettant de remplir leur importante mission, qui est de défendre la liberté de la presses ;
14. Les Etats africains qui ont incarcéré des journalistes du fait de leur activité professionnelle devraient, pour témoigner de leur bonne foi, les libérer sans tarder. Les journalistes qui ont été obligés de quitter leur pays devraient être libres d'y retourner et de reprendre leur activité professionnelle;
15. La coopération entre éditeurs africains, d’une part, et entre éditeurs du Nord et du Sud (par le biais de jumelages par exemple), d'autre part, devrait être encouragée et soutenue;
16. L'Organisation des Nations Unies et l'UNESCO, et en particulier le Programme international pour le développement de la communication (PIDC), devraient, en coopération avec les organismes gouvernementaux (notamment le PNUD) et non gouvernementaux d'aide au développement, ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales et les associations professionnelles compétentes, entreprendre d'urgence des recherches approfondies dans les domaines suivants :
i) Identification, en vue de leur élimination ultérieure, des barrières économiques qui entravent la création de nouveaux débouchés pour les médias, y compris les taxes, les droits de douane et les contingents qui restreignent l'importation d'articles comme le papier journal et les équipements d'impression, de composition et de traitement de textes, ainsi que les taxes sur la vente des journaux;
ii) Formation de journalistes et de gestionnaires d'entreprises de presse, développement à leur intention d'institutions et de tours de formation professionnelle;
iii) Identification des obstacles juridiques à la reconnaissance et au bon fonctionnement des syndicats ou associations de journalistes et d'éditeurs;
iv) Etablissement d'un registre des moyens de financement disponibles auprès des organismes d'aide au développement et autres institutions avec indication des conditions régissant l'octroi de ces fonds ainsi que des procédures à suivre pour en bénéficier;
v) Etat par pays de la liberté de la presse en Afrique;

17. Compte tenu de l'importance de la radio et de la télévision dans le domaine de l'information, l'Organisation des Nations Unies et l'UNESCO sont invitées à recommander respectivement à l'Assemblée générale et à la Conférence générale d'organiser un séminaire analogue à l'intention des journalistes et directeurs de programmes de ces médias en Afrique afin d'explorer les moyens d'appliquer à ceux-ci les mêmes principes d'indépendance et de pluralisme;
18. La communauté internationale devrait contribuer à la réalisation et à la mise en application des initiatives et des projets figurant en annexe à la Déclaration;
19. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Directeur général de l'UNESCO devraient transmet l'Organisation des Nations Unies et à la Conférence générale de l'UNESCO.

ANNEXE

Initiatives et Projets identifiés par le Séminaire

I-Développement de la coopération entre les journaux privés africains et entre les journaux du Nord et du Sud :
•)-Les aider à échanger leurs publications;
•)-Les aider à échanger leurs informations;
•)-Les aider à mettre en commun leur expérience grâce à des échanges de journalistes;
•)-Organiser des stages de perfectionnement et des voyages d'études pour leurs journalistes, leurs gestionnaires et leur personnel technique.

II-Création d'unions nationales indépendantes et distinctes d'éditeurs et de journalistes.
III-Création d'associations régionales d'éditeurs et de journalistes indépendants.
IV-Elaboration et promotion, dans chaque pays, de réglementations non gouvernementales et de codes déontologiques permettant de mieux défendre la profession et d'assurer sa crédibilité.
V-Financement d’une étude sur l'audience des journaux indépendants en vue de l'organisation de groupements d'agents publicitaires.
VI-Financement d’une étude de faisabilité sur la mise en place d’une fondation d'aide à la presse indépendante et recherche de fonds pour le capital de la fondation.
VII-Financement d’une étude de faisabilité pour la création d’une centrale d'achat de papier journal et mise en place de la centrale d'achat.
VIII-Soutien et création d'entreprises de presse africaines à caractère régional.
IX-Aide à la mise en place de structures de surveillance des atteintes à la liberté de la presse et à l'indépendance des journalistes, à l'instar de l'Union des journalistes d'Afrique de l'Ouest (UJAO).
X-Création pour la presse africaine indépendante d’une banque de données relatives aux informations d'actualité nécessaires aux journaux.

Le droit à la libre expression a été consacré pour la première fois dans les dispositions de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

L’article 11 de la Déclaration dispose ce qui suit : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.